Politique de confidentialité

01Responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :

Le responsable de traitement répond directement aux demandes d'exercice des droits.

02Périmètre de cette politique

Cette politique couvre l'ensemble du domaine IPAtlas et de ses sous-domaines actifs au jour de sa publication :

Cette politique sera révisée avant la mise en service de l'application app.ipatlas.fr.

03Vitrine ipatlas.fr

À ce jour, la vitrine ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun cookie de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire, aucun tracker tiers. Aucun bandeau cookies n'est nécessaire.

En cas d'évolution (ajout d'un formulaire de contact, d'une inscription newsletter ou d'un outil de mesure d'audience), cette politique sera mise à jour préalablement et les utilisateurs seront informés conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

04Enquête terrain — terrain.ipatlas.fr

C'est le traitement principal en cours en 2026.

4.1Finalité

Cette enquête a pour finalité de collecter, auprès d'infirmiers et infirmières en pratique avancée (IPA), des éléments de cadrage destinés à orienter la conception fonctionnelle de l'application IPAtlas (V1 prévue printemps 2027). Il s'agit d'une étude qualitative à vocation interne, non destinée à publication scientifique en l'état.

4.2Base légale

Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque (article 6-1-a du RGPD). Le consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-cochée intégrée au formulaire. Aucun champ n'est obligatoire au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité.

4.3Données collectées

Conformément au principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD), le formulaire ne collecte aucune donnée d'identité directe : ni nom, ni prénom, ni adresse postale, ni numéro RPPS, ni numéro de sécurité sociale, ni date de naissance.

Les seules données collectées sont strictement professionnelles et liées à la finalité de l'enquête :

• profession (IPA en exercice, étudiant·e EIPA, autre) ;
• ancienneté dans la fonction IPA ;
• mention(s) IPA détenue(s) ou en cours de formation ;
• type de structure d'exercice ;
• département d'exercice (numéro à 2 ou 3 caractères, jamais la commune) ;
• volume approximatif de patientèle IPA ;
• réponses qualitatives — textes libres et choix multiples — aux questions thématiques de l'enquête (cotation, évaluations cliniques, prescription, annuaire, budget, fonctionnalités souhaitées, etc.) ;
• adresse email — uniquement et exclusivement si le ou la répondant·e souhaite recevoir les résultats synthétisés de l'enquête. Champ facultatif, non requis pour soumettre le formulaire.

Métadonnées techniques collectées en arrière-plan, à des fins de sécurité et de qualité de la base :

• horodatage de la soumission ;
• hash SHA256 salé de l'adresse IP — l'adresse IP brute n'est jamais stockée, seul le hash non réversible l'est ;
• chaîne user-agent du navigateur ;
• score de complétion (pourcentage de remplissage) ;
• déclencheur du honeypot anti-bot (booléen).

Ne sont jamais collectés : données patient, données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, numéro de sécurité sociale, données bancaires, données relatives aux opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, ni adresse IP brute.

4.4Destinataires

Les réponses sont accessibles uniquement à Eric Lebon, en sa qualité de responsable de traitement. Aucune transmission à des tiers, aucune cession, aucune revente.

4.5Hébergement et localisation

Les réponses sont stockées dans une base de données Supabase, projet ipatlas-terrain, localisé en région Paris (France). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.

4.6Durée de conservation

Les réponses individuelles sont conservées 24 mois maximum à compter de la clôture de l'enquête. Au terme de cette période :

• soit elles sont supprimées définitivement,
• soit elles sont anonymisées de manière irréversible (suppression de tous les identifiants directs et indirects) pour conservation à des fins statistiques internes.

4.7Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque répondant dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : faire supprimer ses données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité : obtenir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits : envoyer un email à contact@ipatlas.fr en précisant la nature de la demande. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12-3 du RGPD.

05CRM interne crm.ipatlas.fr

L'outil CRM de pilotage projet est strictement réservé à l'éditeur du site (Eric Lebon). Il n'est pas accessible au public et ne collecte aucune donnée auprès de tiers.

Les données qu'il contient (titres de tâches, statuts, descriptions internes, contenu des prompts) constituent des notes professionnelles personnelles. Elles peuvent ponctuellement contenir des références à des personnes (par exemple, mention d'un contact UNIPA, d'un médecin référent, d'un partenaire potentiel) ; ces mentions sont strictement nominatives et professionnelles, à des fins de gestion de projet, sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6-1-f RGPD).

Toute personne mentionnée dans le CRM dispose des mêmes droits que ceux décrits au §4.7.

06Cookies

Le site ipatlas.fr et ses sous-domaines actifs en 2026 n'utilisent aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique sont susceptibles d'être déposés (par exemple, cookie de session pour l'authentification sur le CRM ou pour le maintien d'un état du formulaire). Ces cookies fonctionnels sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique sera mise à jour si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté.

07Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles en place :

• transmission HTTPS chiffrée (certificats SSL Let's Encrypt) sur l'ensemble des sous-domaines ;
• authentification par mot de passe pour les espaces réservés (CRM, futur app) ;
• séparation des projets Supabase entre périmètres (terrain / V1 / CRM) ;
• politique de gestion des clés d'accès aux bases de données, avec régénération en cas de suspicion d'exposition ;
• accès aux données restreint au responsable de traitement.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, une notification sera adressée à la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).

08Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions du site, de la réglementation ou des outils utilisés. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Pour les évolutions substantielles (ajout d'un nouveau traitement, changement de finalité, ajout de cookies non essentiels), une information dédiée sera diffusée auprès des personnes concernées identifiables.

09Contact

• Email : contact@ipatlas.fr
• Courrier : Eric Lebon — 1 avenue Frédéric Mistral — 30650 Rochefort-du-Gard

Pour toute réclamation non résolue de manière satisfaisante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.